Amendement n° 3

ARTICLE 2

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• Mme Sophie Pantel SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 65) :

• Joël Aviragnet
• Béatrice Bellay
• Elie Califer
• Arthur Delaporte
• Fanny Dombre Coste
• Océane Godard
• Jérôme Guedj
• Sandrine Runel
• Arnaud Simion
• Marie-Noëlle Battistel
• Marie-José Allemand
• Christian Baptiste

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° 2 Mme Sophie Pantel SOC Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 723-32. - Les compétences mentionnées aux articles L. 723-28 à L. 723-31…
• n° AS3 Mme Sophie Pantel SOC Devenu sans objet À l’alinéa 5, après le mot : « précise », insérer les mots : « les compétences et ».
• n° 4 Mme Sophie Pantel SOC Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « psychologues », insérer les mots : « et les psychothérapeutes ».
• n° AS7 Mme Élise Leboucher LFI Devenu sans objet I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la médecine » les mots : « des soins ». II. - En conséquence…
• n° AS8 Mme Karen Erodi LFI Devenu sans objet À l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots « en Conseil d’État et après avis des ordres professionnels concernés ».
• n° 9 Mme Karen Erodi LFI Déclaré irrecevable
• n° AS18 M. Julien Rancoule RN Retiré I. - Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Les pharmaciens de sapeurs-pompiers assurent » les…
• n° AS19 M. Julien Rancoule RN Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux côtés » les mots : « sous l’autorité ».
• n° AS20 M. Julien Rancoule RN Devenu sans objet À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « physique » le mot : « médicale ».
• n° AS21 M. Julien Rancoule RN Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 21 M. Jean-Carles Grelier DEM Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « relatives à l’exercice de la pharmacie » les mots : « des pharmacies…
• n° AS22 M. Julien Rancoule RN Retiré Compléter l’alinéa 2 par les mots : « de l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers…
• n° 22 M. Jean-Carles Grelier DEM Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 723-32. - Les compétences définies par la présente section sont précisées…
• n° AS23 M. Julien Rancoule RN Déclaré irrecevable
• n° AS25 M. Julien Rancoule RN Devenu sans objet Au début de la première phrase de l’alinéa 3, subsister aux mots : « Le psychologue » les mots : « L’expert psychologue ».
• n° 25 Mme Virginie Duby-Muller DR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 28 M. Éric Ciotti UDR Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Les compétences mentionnées au présent article sont précisées par décret. »
• n° AS34 M. Julien Rancoule RN Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il concourt à la prévention des risques des maladies professionnelles chez les…
• n° 39 M. Julien Rancoule RN Adopté À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « nucléaires, », insérer le mot « radiologiques, »
• n° 40 M. Julien Rancoule RN Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « psychologues », insérer les mots : « et les psychothérapeutes ».
• n° AS41 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La section 5 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité…
• n° 41 M. Julien Rancoule RN Rejeté Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ils interviennent lors des missions de secours et de…
• n° AS42 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « pour les » le mot : « de ».
• n° AS43 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté Supprimer l’alinéa 5.
• n° 51 M. Julien Rancoule RN Rejeté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 723-32. -Les cadres de santé de sapeurs-pompiers participent à la…
• n° 55 M. Julien Rancoule RN Rejeté Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , dans le cadre de leurs compétences pharmaceutiques ».
• n° AS56 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les infirmiers de sapeurs-pompiers participent aux soins dans le respect de leurs règles…
• n° AS57 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs…
• n° AS58 M. Jean-Carles Grelier DEM Devenu sans objet Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Il concourt à la prévention des risques des » les mots : « Ils concourent à la…
• n° AS60 Le Gouvernement Retiré I. - A l’alinéa 2, substituer aux mots : « la direction » les mots : « l’encadrement » II. - Au même alinéa, substituer aux mots…
• n° 70 Le Gouvernement Adopté I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la direction » les mots : « l’encadrement ». II. - En…
• n° 77 Le Gouvernement Rejeté I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « section 5 » les mots : « section unique ». II. - En conséquence, au même alinéa 1…
• n° 78 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnées aux articles L. 723-28 à L. 723-31 sont précisées par décret », les…
• n° 79 M. Jean-Carles Grelier DEM Rejeté À l’alinéa 21, après le mot : « sous-direction », insérer les mots : « de la ».
• n° 81 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. - En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même…
• n° 83 M. Matthieu Bloch UDR Rejeté À l’alinéa 2, substituer au mot : « interviennent » les mots : « peuvent intervenir ».