Amendement n° 3 de Mme Sophie Pantel à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 723-32. - Les cadres de santé de sapeurs-pompiers assurent la mise en œuvre et l’évaluation des activités relevant des soins infirmiers. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître le cadre d'emploi des cadres de santé de sapeurs-pompiers à un niveau législatif. Si nous saluons globalement la reconnaissance des personnels de santé des sapeurs-pompiers permise par la présente proposition de loi, elle nous semble commettre un oubli dommageable : celui des cadres de santé de sapeurs-pompiers. Pourtant, ces … (extrait)