Amendement n° AS58 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Il concourt à la prévention des risques des » les mots : « Ils concourent à la prévention des risques de ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.