Amendement n° AS534 de M. François Gernigon à l'article 19

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au cinquième alinéa de l’article L. 1110-5-2, le mot : « soignante » est remplacé par les mots : « pluridisciplinaire assurant la prise en charge du patient » ; ».

L'exposé des motifs

Intégration de l’article 20 à l’article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique.