Amendement n° AS90 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 8 vise d’une part, à l’instauration d’un prélèvement social de 8 % sur les aides directes versées aux salariés (titres-restaurant, chèques-cadeaux, chèques-vacances, etc.) et d’autre part, à l’augmentation de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, portée de 30 % à 40 %. L’entrée en vigueur de ces mesures aurait pour pr… (extrait)