Amendement n° 240 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 16. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 36.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la création d’une contribution patronale sur les chèques vacances. Les chèques-vacances constituent un dispositif social majeur bénéficiant à une large part de la population française. En 2023, ce sont ainsi 4,88 millions de salariés et leurs familles qui ont pu en bénéficier, et 124 000 professionnels du tourisme qui les ont acceptés. Ce mécanisme joue un rôle déte… (extrait)