Amendement n° 207 de M. Jérôme Guedj à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « « et au f ». ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des avantages en nature fournis par l'entreprise aux comités sociaux et économiques, comme les équipements sportifs et de financement de prestations sportives.