Amendement n° AS304 de Mme Élise Leboucher à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Par cet amendement commun aux forces politiques en accord avec le programme du Nouveau Front Populaire, le groupe la France insoumise s’oppose à l’application du forfait social sur les titres restaurants, les aides à la pratique sportive et les aides au financement d’activités de services à la personne. Le Gouvernement prévoit l’application d’un forfait social de 8 % aux compléments de rémunératio… (extrait)