Amendement n° 206 de M. Karim Benbrahim à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 15, supprimer les mots : « a et au ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des tickets-restaurants. En effet, l’assujettissement au forfait social des tickets-restaurant risque de désinciter les entreprises à en verser, et donc de réduire le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes, qui aujourd'hui en bénéficient. Conformément aux principes énoncé… (extrait)