Amendement n° AS193 de M. Jérôme Guedj à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des sommes versées par l’employeur au titre des « œuvres » sociales des comités sociaux et économiques (CSE).