Amendement n° 239 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la création d’une contribution patronale sur les titres-restaurant et sur les équipements sportifs mis à disposition en entreprise. Utilisés quotidiennement par plus de 5,5 millions de salariés, les titres-restaurant représentent un acquis social majeur, en particulier pour les travailleur·ses les plus modestes. Véritable outil de justice sociale, de soutien au pouv… (extrait)