Amendement n° 58 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exclure de l’assiette de la contribution patronale de 8 %, instituée par l’article 8 du PLFSS pour 2026, les contributions des employeurs affectées au budget des « œuvres sociales » des comités sociaux et économiques (CSE). En effet, les aides aux vacances des CSE financent directement le départ en vacances de millions de familles, en particulier les plus modestes. Ell… (extrait)