Amendement n° AS7 de Mme Karine Lebon à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’incohérence de cet article 3. Ce dernier vise en effet à supprimer le versement de la majoration pour enfant du Revenu de solidarité active lorsque l’enfant fait l’objet d’un placement ; or, le revenu de solidarité active n’est pas une prestation familiale et l’objet de la proposition de loi, si l’on en croit le titre, est pourtant de porter exclusivement sur les … (extrait)