Amendement n° AS48 de Mme Audrey Abadie-Amiel à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est versée » les mots : « peut être versée, en tout ou partie, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à introduire une faculté, et non une automaticité, dans le versement de la part de majoration du revenu de solidarité active au tiers auprès duquel l’enfant est confié. La rédaction actuelle prévoit un transfert systématique, sans prise en compte de la situation concrète de la famille. Une telle automaticité est susceptible d’entraîner une fragilisation de foyers déjà en… (extrait)