Amendement n° 42 de Mme Zahia Hamdane à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « personne mentionnée au 2° de l’article 375-3 du code civil à laquelle l’enfant a été confié, » les mots : « à la famille ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à permettre le maintien du versement d'une majoration de RSA à la famille d'un enfant placé. Le RSA étant une prestation de dernier recours, sa majoration pour enfant constitue un élément indispensable du calcul du reste à vivre des familles les plus précaires. Une diminution brutale de cette ressource expose notamment les parents… (extrait)