Amendement n° 43 de Mme Zahia Hamdane à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , après avis du président du conseil départemental, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de ne pas créer d’avis du président du conseil départemental sur la décision du juge de maintenir, ou non, le versement de la majoration de RSA. La situation sociale des parents concernés par le placement démontre que pauvreté et précarité sont les premiers facteurs de placement. En privant ces foyers de ressources, le présent … (extrait)