Amendement n° I-CF855 de M. Eddy Casterman sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Toute nouvelle évolution de taxe des barèmes en émissions de dioxyde de carbone (CO2) doit s’évaluer au regard des émissions de CO2 selon la méthode dite WLTP, mais également en prenant en compte les émissions liées à la production et à l’importation d’un véhicule.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. À titre d’exemple, la production des voitures électriques émet 5 à 15 tonnes équivalent CO2 selon les modèles. Cette empreinte est 2 à 3 fois supérieure à celle d’un équivalent thermique selon l’ADEME. Par ailleurs, l’utilisation de… (extrait)