Rejeté.
Après le chapitre II bis du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter - Taxe sur les produits en plastique à usage unique « Art. 301 - I. Il est institué une contribution compensatoire à la production ou à la mise en marché en France de tout produit en plastique à usage unique au sens du 2 de l’article D541-330 du code de l’environnement, due par les personnes morales produisant ou me… (extrait)
Cet amendement, travaillé avec l’association Zero Waste France, propose d’introduire une taxe prélevée à la source sur les produits en plastique à usage unique. Son objectif est d’inciter les metteurs en marché à adopter des solutions plus durables. Cette mesure s’appuie notamment sur le dernier rapport de l’OCDE datant d’octobre 2024 qui préconise d’instaurer des taxes s’appliquant à tous les pl… (extrait)