Rejeté.
Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : I. - L’article L. 422-15 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 422-15, le mot : « deux » est remplacé par le mot :« trois » 2° À la première phrase du d) du 1° de l’article L. 422-15 le nombre : « 1000 » est remplacé par le nombre : « 2000 ». 3° Après le d) du 1° est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les destinations proches non européennes qui comprennent les territoires des États dont le principal aérodrom… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe économique sur le niveau allemand, et en doublant ce barème pour obtenir le montant en classes premium. Actuellement, ce tarif est uniquement différencié selon la destination finale du passager (France métropolitain… (extrait)