Amendement n° I-CF1075 de Mme Marianne Maximi sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Il est créé une taxe kilométrique d’harmonisation environnementale. Son montant est proportionné à la distance parcourue par les produits importés, y compris pour les produits qui transitent par le territoire national, notamment par voie maritime, sans faire l’objet d’une transaction sur ce territoire. II. - Un décret en Conseil d’État pris avant le premier juillet 2025 précise les modalités de cette taxe.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du Nouveau Front Populaire. Le grand déménagement permanent du monde engendre des coûts très importants. La pollution de l'air à elle seule génère des coûts de 101 milliards d'euros (Commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier d… (extrait)