Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 422-14 est ainsi rédigé : « Art. L. 422-14. - Est soumis à la taxe tout embarquement sur le territoire de taxation mentionné à l’article L. 422-16 de passagers à bord : : « 1° D’un aéronef réalisant un vol commercial, autre qu’en transit direct ; « 2° D’un aéronef privé réalisant un vol commercial et transportant moins de soixante passagers, autre qu’en transit direct ; « 3° D’un aéronef privé réalisant un vol … (extrait)
Cet amendement de repli vise à renforcer la taxe sur le transport aérien de passagers en la ciblant spécifiquement sur les passagers de jets privés, qu’ils soient utilisés à des fins d’usage privé ou pour des vols commerciaux. L’objectif est de mettre en place des mesures limitant l’achat et l’utilisation de biens ostentatoires particulièrement émetteurs de CO2, et donc néfastes pour le climat et … (extrait)