Rejeté.
I. - La deuxième phrase du 2 de l’article 266 decies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le montant : « 171 000 euros » est remplacé par le montant : « 250 000 euros » ; 2° Le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. - La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La pollution de l’air a de graves conséquences sanitaires (de l’ordre de 40 000 morts prématurées par an en France selon Santé Publique France) mais aussi économiques (estimées à 100 milliards par an par un rapport du Sénat). C’est également une préoccupation croissante pour les Français, qui réclament une information de plus en plus précise et accessible, et un sujet à forte sensibilité́ médiatiq… (extrait)