Non soutenu.
Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est complété par un article 268 quater ainsi rédigé : « Art. 268 quater. - I. - Les metteurs en marché de matières fertilisantes telles que définies au 1 de l’article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime, hors amendements, sont redevables de la taxe incitative à la baisse d’impact climatique des engrais azotés. Pour l’application du présent article : « 1. Les engrais azotés minéraux s’entendent par engrais produits à partir de minerais ext… (extrait)
Cet amendement propose de créer une taxe incitative sur le contenu carbone des engrais azotés. Cet outil fiscal extra-budgétaire permettrait de donner de la visibilité aux industriels sur l'existence d'un marché final pour les engrais azotés bas-carbone, et donc d'engager les investissements nécessaires. L’agriculture nécessite actuellement 2,2Mt d’engrais azotés minéraux par an, dont seulement 34… (extrait)