Adopté.
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif d’investissement production outre-mer tel qu’il existe pour empêcher les économies souhaitées par le Gouvernement sur le dos des territoires ultramarins. Les premières copies budgétaires du Gouvernement s’attaquent aux dispositifs LODEOM (baisse cotisations sociales pour TPE PME ultramarines) et au dispositif investi… (extrait)