Amendement n° I-928 de M. Christian Baptiste à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif d’investissement production outre-mer tel qu’il existe pour empêcher les économies souhaitées par le Gouvernement sur le dos des territoires ultramarins. Les premières copies PLF et PLFSS du gouvernement s’attaquent aux dispositifs LODEOM et à l'investissement productif pour économiser respectivement 350 millions d’e… (extrait)