Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 132-19-1 du code pénal est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 132-19-1. - Lorsqu’un délit est commis une nouvelle fois en état de récidive légale, la juridiction ne peut prononcer une nouvelle peine d’emprisonnement si la personne a déjà été condamnée à une peine de prison ferme. La juridiction prononce ab initio des aménagements de peines en application des articles 131-4-1 à 131-9. « Toutefois, la juridiction peut prononcer une peine d’emprisonn… (extrait)
Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre l'échec de la prison pour la prévenir. Il n'est pas logique de renforcer le recours à la prison, lorsque précisément elle fait la démonstration de son échec, voire es… (extrait)