Amendement n° 28 de M. Hervé de Lépinau à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des I bis et I ter » les mots : « du I bis ». II. - En conséquence, au début du même alinéa 3, substituer aux mots : « Pour lutter contre un » les mots : « En cas de ». III. - En conséquence, au dit alinéa 3, après le mot : « phytopharmaceutiques », insérer les mots : « pour lutter contre ce danger ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253-6 et figurant sur la liste m… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réécrire le dispositif de l’article premier en proposant une rédaction plus efficace et plus ouverte à de futures évolutions de la technologie d’épandage par drones. En effet, le dispositif tel que proposé aujourd’hui semble assez lourd sur le plan administratif par rapport à la norme européenne et aux conclusions sur l’efficacité de la technologie. Les auditions et les concl… (extrait)