Amendement n° 70 de M. André Chassaigne à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « garantissent la démonstration des avantages » les mots : « caractérisent les bénéfices et les risques ». II. - Au même alinéa 11, substituer aux mots : « et la prévention des risques pour » le mot : « sur ».

L'exposé des motifs

Des essais ne sauraient "garantir la démonstration d'avantages" de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord. Ils ne doivent avoir pour objet que de caractériser les bénéfices et les risques pour la santé et l’environnement.