Tombé.
I. - Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - les mots : « l’objectif national » sont remplacés par les mots : « les objectifs nationaux » ; « - après l’année : « 2050 », sont insérés les mots : « , d’absence d’artificialisation en 2060, et de désarticialisation progressive des sols à termes » ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « c) Au VI, le mot : « nette » est remplacé par les mots : … (extrait)
La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. En particulier, elle comporte un objectif à l’horizon 2031, et un autre à l’horizon 2050. L’objectif est d’aller plus loin, en fixant un objectif ZAB (zéro artificialisation brute) à l’horizon 2060 mais aussi un objectif de désartificialisation des sols à terme. L'objectif, après 2060, sera donc de réduir… (extrait)