Amendement n° 1721 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 15 bis d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'examen en commission du projet de loi de simplification de la vie économique a permis l'ajout de cet article 15 bis D, qui a pour objectif "d'assouplir le dispositif de Zéro artificialisation nette" en supprimant l'objectif national intermédiaire de réduction de moitié de l'artificialisation sur la période 2021-2031. La loi "ZAN" de juillet 2023 prévoit en effet une réduction de moitié de consom… (extrait)