Amendement n° 1767 de Mme Lisa Belluco à l'article 15 bis d

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 25 à 28.

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement de repli est de supprimer cette suppression de la mention de l'objectif intermédiaire de sobriété foncière dans la loi.