Amendement n° 1387 de M. Stéphane Travert à l'article 15 bis d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 15 bis D, introduit en commission spéciale, qui tend à modifier en profondeur les modalités d’application du dispositif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), notamment par la suppression de l’objectif national intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers à l’horizon 2031. Si les interrogations sou… (extrait)