Amendement n° 2619 (Rect) de M. Matthias Renault à l'article 15 bis d

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 1 à 11, l’alinéa suivant : « I. - L’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer les articles relatifs à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Si la préservation des sols constitue un impératif environnemental légitime, l’approche retenue par le législateur s’avère à la fois technocratique, déséquilibrée et profondément déconnectée des réalités territoriales. Le ZAN, tel qu’il est conçu, pénalise durement les communes rurales … (extrait)