Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé. « II. - Au plus tard le 1er janvier 2027, une loi sur l’utilisation des sols français pour les cinquante prochaines années est présentée au Parlement. « III. - Le I entre en vigueur lors de la promulgation de la loi mentionnée au II. »
Cet amendement vise à abroger le dispositif de Zéro artificialisation nette d'ici 2050 pour remplacer ce dispositif par une loi qui serait mieux pensée et adaptée aux territoires. Depuis la création du ZAN, les demandes de modifications sont récurrentes. Plus personne n'arrive à défendre ce dispositif, les élus locaux, particulièrement les maires, les élus régionaux, les députés et sénateurs, tous… (extrait)