Tombé.
I. - Substituer aux alinéas 1 à 11 l’alinéa suivant : « I. - Les articles 191 et 207 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sont abrogés. » II. - En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la même première phrase, les mots : « de lutte contre l’artificialisation des sols, » sont supprimés ; » III. - En conséquence, substituer aux alinéas 16 à 23 les deux alinéas suivant… (extrait)
Cet amendement vise à ce le l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) tel qu’il résulte de la loi dite « Climat et résilience » soit abrogé. Il vise également à substituer à l’objectif ZAN, un régime plus souple facilitant l’implantation d’infrastructures et d’activités économiques adaptées aux besoins des territoires, tout en imposant une préservation des espaces naturels, agricoles et fo… (extrait)