Amendement n° 2011 de Mme Claire Lejeune à l'article 15 bis d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis D. En effet, celui-ci prévoit de revenir sur le dispositif « Zéro Artificialisation Nette » en supprimant l’objectif national intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation sur la période 2021 - 2031, par rapport à la décennie précédente. De plus il prévoit que la fixation des objectifs de réduction de l’artifi… (extrait)