Amendement n° 22 (Rect) de M. Alexandre Portier à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 9. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 12.

L'exposé des motifs

Si l’extension du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal des adjoints participe à la reconnaissance de leur engagement, les incidences d’une telle disposition sur l’indemnisation des conseillers municipaux simples et délégués ainsi que sur le positionnement du maire sont à considérer. En effet, si le conseil municipal élit le nombre maximal d’adjoints, les cons… (extrait)