Amendement n° 454 de M. Didier Le Gac à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : « Population (habitants)Taux (en % de l’indice)Moins de 50010,7De 500 à 99911,6De 1 000 à 3 49921De 3 500 à 9 99922,9De 10 000 à 19 99928,6De 20 000 à 49 99933De 50 000 à 99 99944De 100 000 à 200 00066Plus de 200 00072,5 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement, travaillé par votre rapporteur en lien avec le Gouvernement, propose une revalorisation ciblée et différenciée des indemnités de fonction des adjoints au maire des communes de moins de 20 000 habitants, en miroir par rapport à celle défendue à l'article premier. Il répond en cela à une préoccupation exprimée par de nombreux commissaires aux Lois lors de l'examen du texte en … (extrait)