Amendement n° CL313 de Mme Blandine Brocard à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Substituer au tableau de l'alinéa 7 le tableau suivant : Population (habitants)Taux (en % de l’indice)Moins de 50010,9De 500 à 99911,8De 1 000 à 3 49921,8De 3 500 à 9 99924,3De 10 000 à 19 99930De 20 000 à 49 99935De 50 000 à 99 99945,3De 100 000 à 200 00066Plus de 200 00072,5

L'exposé des motifs

La revalorisation générale de 10% de toutes les indemnités maximum des adjoints a pour effet de creuser encore plus l'écart entre les indemnités des adjoints de grandes communes (actuellement 2980 € pour un adjoint d'une commune de 200 000 habitants et 407€ pour une commune de moins de 500 habitants), aboutissant à une revalorisation de 41€/mois pour les plus petites communes et de 308€/mois pour … (extrait)