Amendement n° CL493 de M. Didier Le Gac à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2, 5, 9, 11 et 12.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la disposition fixant par défaut au maximum légal le niveau des indemnités de fonction des adjoints au maire. Cette disposition aurait en effet pour conséquence de ne plus permettre le versement d'une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux, ni le versement d'indemnités différentes aux adjoints en fonction de leur délé… (extrait)