Amendement n° CL192 de M. Hervé Saulignac à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 7, 9, 11 et 12.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’AMF vise à supprimer l’extension aux adjoints au maire du principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal afin de garantir l’indemnisation des conseillers municipaux simples et délégués et de faciliter les discussions lors de l’adoption des délibérations indemnitaires. Si l’extension du principe de… (extrait)