Amendement n° CL138 de M. Didier Le Gac à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : 1° A L’article L. 2123-20-1 est ainsi modifié : a) À la première phrase du I, les mots : « de l’indemnité du maire » sont remplacés par les mots : « des indemnités du maire et des adjoints au maire » ; b) Au III, après le mot : « maire », sont insérés les mots :« et des adjoints au maire ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.