Amendement n° 47 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 décembre 2031 » la date : « 31 décembre 2027 ». II. - En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « une personnalité indépendante, dans des conditions précisées par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés » les mots : « le comité d’évaluation mentionné au XI de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à raccourcir l'expérimentation pour la calquer sur la nouvelle expérimentation prévue dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.