Au début de la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le », les mots : « À compter du ».
Le présent amendement vise à modifier l’échéance prévue pour la mise en œuvre des mesures applicables aux captages prioritaires, en substituant la formule « avant le 1er janvier 2030 » par celle de « à compter du 1er janvier 2030 ». Cette évolution permet de transformer une obligation de résultat à échéance fixe en un point de départ clair, laissant le temps nécessaire aux acteurs concernés, en pa… (extrait)