Amendement n° 87 de M. Benoît Biteau à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 7, substituer aux mots : « 60 mg » les mots : « 40 mg ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « 40 mg » les mots : « 20 mg ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.

L'exposé des motifs

Au niveau européen, le règlement (UE) 2019/1009 relatif à la mise à disposition sur le marché des fertilisants fixe une teneur maximale en cadmium de 60 mg par kilogramme de P₂O₅ pour les engrais minéraux et organo-minéraux pouvant circuler librement sur le marché européen. Nous ne pouvons admettre une trajectoire de réduction qui débute avec un objectif de 60 mg par kilogramme de P₂O₅ pour les en… (extrait)