Amendement n° 2 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent I s’appliquent également aux personnes qui, bien qu’ayant participé à la commission d’infractions, l’ont fait sous l’emprise, la contrainte, la manipulation ou l’exploitation économique et sociale de réseaux de criminalité organisée. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir la protection aux personnes sous "emprise mafieuse". La criminalité organisée ne se limite pas à l’exploitation directe de la violence ou du profit économique : elle prospère en rendant dépendantes des populations précarisées, en exploitant la vulnérabilité des mineurs, des étrangers ou des personnes en situation de précarité. Ces… (extrait)