Amendement n° CS151 de M. Xavier Roseren à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de supprimer une disposition introduite lors de l’examen au Sénat. En effet, selon la nouvelle écriture de l’article 15, les centres de données considérés comme des projets d’intérêt national majeur devront répondre à des indicateurs chiffrés en matière d’efficacité dans l’utilisation de la puissance et de limitation d’utilisation de l’eau à des fins de refroidisseme… (extrait)