Tombé.
À l'alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « Après le 6° du III, il est inséré un 6 bis ainsi rédigé : « « 6 bis Pour la tranche mentionnée au 2° du présent III, un espace naturel ou agricole utilisé pour implanter de nouvelles zones logistiques reliées aux modes de transport massifié ou étendre de telles installations n’est pas comptabilisé dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ; » »
Les modes de transport massifié (ferroviaire, fluvial, maritime) offrent un double avantage écologique et économique, en réduisant l’empreinte carbone des marchandises et en diminuant les flux de transport. Cependant, les règles relatives à l’artificialisation des sols ne prennent pas en compte ces bénéfices environnementaux, freinant ainsi le développement de nouvelles plateformes multimodales po… (extrait)