Amendement n° CS382 de M. David Taupiac à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « territoriaux », insérer les mots : « , les enjeux de sauvegarde de la ressource en eau ».

L'exposé des motifs

Les projections concernant les pénuries d’eau en France à l’horizon 2040 sont préoccupantes, avec un déficit hydrique national estimé entre 2 et 4 milliards de mètres cubes par an. Les régions les plus fortement touchées connaîtront des déficits pouvant atteindre 50 % des ressources actuelles en période estivale et les débits moyens des rivières pourraient diminuer de 10 % à 40 %, avec des baisses… (extrait)