Amendement n° 543

ARTICLE 15

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• Mme Constance de Pélichy LIOT

Cosignataires :

• Jean-Pierre Bataille
• Michel Castellani
• Salvatore Castiglione
• Paul-André Colombani
• Stéphane Lenormand
• Paul Molac
• Laurent Panifous
• Nicole Sanquer
• David Taupiac

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° 6 M. Stéphane Travert EPR Adopté I. - Supprimer l’alinéa 32. II. - En conséquence, après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 5° Au second alinéa du 7° du…
• n° CS35 Mme Danielle Brulebois EPR Retiré À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « industrielle », insérer les mots : « qui crée des emplois ».
• n° CS36 Mme Danielle Brulebois EPR Devenu sans objet I. - À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « industrielle », insérer les mots : « , dès lors qu’il y a un risque de…
• n° CS37 Mme Danielle Brulebois EPR Devenu sans objet I. - À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « industrielle », insérer les mots : « , dès lors qu’il y a une…
• n° CS88 M. Vincent Rolland DR Adopté À l’alinéa 6, après le mot et le signe : « nationale, » insérer les mots : « selon des critères techniques objectifs et non…
• n° CS151 M. Xavier Roseren HOR Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
• n° 206 M. Charles Sitzenstuhl EPR Rejeté À l’alinéa 10, après le mot : « structurelles » insérer les mots : « et certaines ».
• n° 245 Mme Anne-Laure Blin DR Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Un projet industriel ou d’infrastructure économique qui revêt, eu égard à son…
• n° 293 M. Ian Boucard DR Adopté À l’alinéa 40, rétablir les 1° à 3° dans la rédaction suivante : « 1° Après le 6° du III, il est inséré un 6° bis ainsi…
• n° 347 Mme Danielle Brulebois EPR Adopté À l’alinéa 40, rétablir les 1° à 3° dans la rédaction suivante : « 1° Après le 6° du III, il est inséré un 6° bis ainsi…
• n° CS351 M. Éric Michoux UDR Adopté À l’alinéa 6, après le mot et le signe : « nationale, » insérer les mots : « selon des critères techniques objectifs et non…
• n° CS382 M. David Taupiac LIOT Devenu sans objet À l’alinéa 3, après le mot : « territoriaux », insérer les mots : « , les enjeux de sauvegarde de la ressource en eau ».
• n° 396 M. Corentin Le Fur DR Devenu sans objet À l’alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Après le 6° du III, il est inséré un 6 bis ainsi rédigé : « « 6…
• n° CS410 M. David Taupiac LIOT Adopté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité administrative peut refuser l’octroi d’un permis de construire d’un…
• n° 416 M. Vincent Rolland DR Devenu sans objet À l’alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Après le 6° du III, il est inséré un 6 bis ainsi rédigé : « « 6…
• n° CS425 M. Corentin Le Fur DR Devenu sans objet Après l’alinéa 36, il est inséré l’alinéa suivant : « 1° A À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 3° bis du III, les…
• n° CS426 M. Stéphane Travert EPR Retiré
• n° CS428 M. Nicolas Ray DR Devenu sans objet I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au I, après le mot : « industriel », sont insérés les mots : « ou…
• n° 437 Mme Virginie Duby-Muller DR Non défendu Supprimer l’alinéa 2.
• n° CS440 Mme Anne Le Hénanff HOR Rejeté À l’alinéa 6, supprimer les mots : « notamment en termes d’investissement et de puissance installée, ».
• n° CS441 Mme Anne Le Hénanff HOR Devenu sans objet Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les travaux de raccordement au réseau public de distribution…
• n° 444 Mme Valérie Bazin-Malgras DR Non défendu Supprimer l’alinéa 2.
• n° 447 Mme Valérie Bazin-Malgras DR Devenu sans objet À l’alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Après le 6° du III, il est inséré un 6 bis ainsi rédigé : « « 6…
• n° 459 Mme Virginie Duby-Muller DR Devenu sans objet À l’alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Après le 6° du III, il est inséré un 6 bis ainsi rédigé : « « 6…
• n° 460 Mme Virginie Duby-Muller DR Devenu sans objet À l'alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « Après le 6° du III, il est inséré un 6 bis ainsi rédigé : « « 6 bis…
• n° CS460 Mme Constance de Pélichy LIOT Adopté Supprimer les alinéas 36 à 40.
• n° CS475 M. Stéphane Travert EPR Adopté À l’alinéa 6, après le mot et le signe : « nationale, » insérer les mots : « selon des critères techniques objectifs et non…
• n° CS476 M. Jean Terlier EPR Devenu sans objet I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au I, après le mot : « industriel », sont insérés les mots : « ou…
• n° CS483 Mme Anne-Laure Blin DR Adopté À l’alinéa 6, après le mot et le signe : « nationale, » insérer les mots : « selon des critères techniques objectifs et non…
• n° 485 M. Xavier Roseren HOR Rejeté Supprimer l’alinéa 11.
• n° 487 M. Xavier Roseren HOR Rejeté I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « est une société relevant, directement ou indirectement, de la législation d’ » les…
• n° CS496 M. Éric Bothorel EPR Adopté Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) Après l’article L. 152-5-2, il est inséré un article L.…
• n° CS497 M. Éric Bothorel EPR Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
• n° 524 M. Eric Liégeon DR Rejeté Supprimer l’alinéa 2.
• n° CS536 M. Ian Boucard DR Adopté I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au I, après le mot : « industriel », sont insérés les mots : « ou…
• n° CS537 M. Ian Boucard DR Retiré Supprimer les alinéas 12 et 13.
• n° 542 Mme Josiane Corneloup DR Rejeté Supprimer l’alinéa 2.
• n° 558 Mme Lisa Belluco EcoS Rejeté Supprimer cet article.
• n° CS574 Mme Sandrine Le Feur EPR Adopté Supprimer les alinéas 36 à 40.
• n° 581 Mme Lisa Belluco EcoS Retiré Supprimer l’alinéa 7.

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