Amendement de M. Juvin (LR) · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 72 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 901, déposé par M. Juvin : Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 6° Propose à la personne d’être orientée vers une association de prévention du suicide. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21000Pour
Ensemble pour la République (EPR)31601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12400Contre
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0110Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000
Total347211